Immobilier résidentiel
Vente / Acquisition de biens immobiliers, appartements, maisons, immeubles entiers, terrains à bâtir
Nous assistons vendeurs et acquéreurs dans la cession/acquisition de leurs biens immobiliers. Nous rédigeons les actes afin que les opérations puissent se réaliser de manière rapide et sécurisée.
Notre conseil s’étend à la stratégie en matière de placement/réinvestissement du prix de vente, ainsi qu’au mode d’acquisition du bien (fiscalité, constitution de société, démembrement, etc…)
Promotion immobilière
Nous conseillons les constructeurs dans leurs opérations de promotions immobilières. De l’acquisition du foncier à la passation des actes de ventes sur plan (ventes en l’état futur d’achèvement / ventes en l’état futur de rénovation).
Nous conseillons les acquéreurs dans les aspects civils et fiscaux dans leur achat sur plan.
Personnes publiques et établissements public
Notre clientèle se compose de personnes publiques et établissements publics.
Notre étude est composée de personnes spécialement formées au droit public.
Famillle
Règlement des successions
Nous vous assistons dans les démarches administratives suite au décès de l’un de vos proches.
Nos équipes sont présentes pour vous, afin que les actes puissent être régularisés (acte de notoriété, déclaration de succession, attestation immobilière) et qu’un certificat d’hérédité / d’héritiers, puisse être obtenu dans de brefs délais.
Stratégie patrimoniale, donation, donation-partage, transmission d’entreprise (pacte dutreil)
Nous vous conseillons dans l’organisation de votre patrimoine. Une étude précise de votre patrimoine ainsi que de vos objectifs est nécessaire afin de déterminer d’éventuels mouvements.
Notre objectif est que l’organisation civile et fiscale de votre patrimoine soit la plus satisfaisante.
Entreprise
Au service des dirigeants, fondateurs de sociétés, nous pratiquons le droit notarial des affaires.
Nous assistons notre clientèle d’entrepreneurs dans la structuration juridique et fiscale de leurs sociétés.
Rural, entreprise agricole
Notre équipe est composée d’un pôle spécialisé en droit rural, chargé d’assister les agriculteurs dans les actes liés à leur exploitation agricole.
